Unique séance du lundi 21 novembre 2022

Scrutin public n°621 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 21
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes