Première séance du jeudi 24 novembre 2022

Scrutin public n°627 sur le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 255
Nombre de suffrages exprimés : 240
Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 52
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°588 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Antoine Villedieu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Fabien Di Filippo, Mme Marine Hamelet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Jean-Yves Bony n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes