Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

Scrutin public n°629 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 387
Nombre de suffrages exprimés : 369
Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
  • Pour l'adoption : 337
  • Contre : 32
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Hignet, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Meyer Habib, Mme Mathilde Paris ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Marine Le Pen n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes