Première séance du mardi 29 novembre 2022

Scrutin public n°640 sur l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 47
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°121 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Lavergne a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes