Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue : 41
Pour l'adoption : 41
Contre : 40
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue : 41
Pour l'adoption : 41
Contre : 40
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170 membres)
Contre: 29
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National (89 membres)
Pour: 13
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (75 membres)
Pour: 11
Groupe Les Républicains (62 membres)
Pour: 14
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)
Contre: 6
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31 membres)
Pour: 1
Abstention: 1