Première séance du mercredi 7 décembre 2022

Scrutin public n°670 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 321
Nombre de suffrages exprimés : 321
Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 271
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes