Première séance du mercredi 7 décembre 2022

Scrutin public n°673 sur l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 115
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1610 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Josiane Corneloup a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes