Première séance du mercredi 7 décembre 2022

Scrutin public n°674 sur l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 194
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 29
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier, Mme Emmanuelle Ménard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Michèle Peyron ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes