Deuxième séance du jeudi 8 décembre 2022

Scrutin public n°704 sur l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 49
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°554 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes