Troisième séance du jeudi 8 décembre 2022
Scrutin public n°711 sur l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 43
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Benoit Mournet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Yaël Menache
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Béatrice Roullaud
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Ségolène Amiot, Mme Émilie Chandler, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Mme Manon Meunier, Mme Marie-Pierre Rixain n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Pour : 8
-
- Contre : 9
-
- Abstention : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5