Première séance du lundi 12 décembre 2022
Scrutin public n°749 sur l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Eléonore Caroit
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Robin Reda
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Violette Spillebout
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Yaël Menache
- M. Pierre Meurin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Fabrice Brun a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1