Première séance du lundi 12 décembre 2022
Scrutin public n°754 sur l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 28
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Marc Ferracci
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-François Rousset
- Mme Huguette Tiegna
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 27
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Alexandra Masson
- Mme Yaël Menache
- M. Pierre Meurin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 3
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Delphine Batho a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 10
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 1