Première séance du lundi 12 décembre 2022
Scrutin public n°757 sur l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 37
- M. David Amiel
- M. Quentin Bataillon
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 26
- M. Franck Allisio
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Frank Giletti
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Alexandra Masson
- Mme Yaël Menache
- M. Pierre Meurin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Contre : 15
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Catherine Couturier
- Mme Alma Dufour
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Frédéric Mathieu
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Lebec ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
M. Jean-Marc Zulesi n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 11
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 11
-
- Contre : 1