Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

Scrutin public n°762 sur l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 94
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1463 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Louis Margueritte a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Ludovic Mendes n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes