Première séance du mardi 13 décembre 2022

Scrutin public n°768 sur le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 99
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3205 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Boccaletti, Mme Marine Hamelet, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Emeric Salmon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes