Première séance du mardi 13 décembre 2022

Scrutin public n°772 sur l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 166
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 93
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2510 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Fabrice Le Vigoureux n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes