Deuxième séance du mardi 13 décembre 2022

Scrutin public n°780 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Synthèse du vote
Pour l’adoption : 102
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe