Première séance du mercredi 14 décembre 2022

Scrutin public n°782 sur l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 40
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°247 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Lise Magnier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes