Première séance du mercredi 14 décembre 2022
Scrutin public n°782 sur l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 28
- M. David Amiel
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Paul Midy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 16
- M. Christophe Barthès
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- Mme Christine Engrand
- M. Frank Giletti
- Mme Florence Goulet
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 4
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Mme Lise Magnier n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 14
- Contre : 28
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
- Contre : 7
-
- Pour : 4
- Abstention : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2