Première séance du mercredi 14 décembre 2022

Scrutin public n°783 sur l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 66
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°612 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Giraud, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Marie Guévenoux, Mme Lise Magnier n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes