Première séance du mercredi 14 décembre 2022

Scrutin public n°785 sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 72
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1105 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes