Première séance du mercredi 14 décembre 2022

Scrutin public n°787 sur l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 79
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°609 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Huguette Tiegna n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes