Première séance du mercredi 14 décembre 2022

Scrutin public n°788 sur l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 71
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2482 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Charlotte Garin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes