Deuxième séance du mercredi 14 décembre 2022
Scrutin public n°795 sur l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 57
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 12
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Mireille Clapot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Graziella Melchior n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 57
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 3
-
- Pour : 11
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Contre : 5
-
- Pour : 7
-
- Contre : 11
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1