Deuxième séance du mercredi 14 décembre 2022
Scrutin public n°796 sur l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 55
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- Mme Graziella Melchior
- Mme Lysiane Métayer
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 14
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 19
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Frantz Gumbs
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- Mme Sabine Thillaye
- M. Frédéric Zgainski
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Mireille Clapot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Emmanuelle Anthoine a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
M. Ian Boucard, Mme Graziella Melchior n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 19
-
- Pour : 5
-
- Pour : 8
-
- Contre : 11
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1