Première séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°802 sur l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 40
- M. Damien Adam
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Pierre Henriet
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Ludovic Mendes
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 20
- M. Romain Baubry
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Christine Engrand
- M. Frank Giletti
- M. Timothée Houssin
- Mme Julie Lechanteux
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Pour : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Clémentine Autain
- M. Sylvain Carrière
- M. Éric Coquerel
- Mme Catherine Couturier
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 4
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Abstention : 20
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 12
-
- Pour : 4
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2