Première séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°808 sur l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 40
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Carrière
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Sébastien Rome
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Léo Walter
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 16
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Philippe Bolo
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- Mme Perrine Goulet
- M. Frantz Gumbs
- Mme Florence Lasserre
- M. Éric Martineau
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- M. Jimmy Pahun
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 16
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1