Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°810 sur l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Ludovic Mendes
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3