Synthèse du vote
Nombre de votants : 559
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue : 263
Pour l'adoption : 286
Contre : 238
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 559
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue : 263
Pour l'adoption : 286
Contre : 238
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170 membres)
Pour: 166
Contre: 1
Groupe Rassemblement National (88 membres)
Contre: 87
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (74 membres)
Contre: 70
Groupe Les Républicains (62 membres)
Pour: 1
Contre: 56
Abstention: 4
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)
Pour: 50
Contre: 1
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (30 membres)
Pour: 28
Abstention: 2
Groupe Horizons et apparentés (29 membres)
Pour: 23
Abstention: 5
Groupe Écologiste - NUPES (23 membres)
Abstention: 22
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)
Contre: 21
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (20 membres)
Pour: 18
Abstention: 1