Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

Scrutin public n°830 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 201
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 91
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Engrand a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes