Première séance du mercredi 18 janvier 2023

Scrutin public n°859 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 2
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Franck Allisio, Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes