Première séance du mercredi 18 janvier 2023
Scrutin public n°860 sur l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 67
- M. Éric Alauzet
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- M. Didier Martin
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Benoit Mournet
- M. Karl Olive
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- M. Franck Allisio
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Victor Catteau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Timothée Houssin
- Mme Marie-France Lorho
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Abstention : 2
-
-
-
Pour : 2
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Damien Adam, Mme Sandra Marsaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 67
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1