Deuxième séance du mercredi 18 janvier 2023

Scrutin public n°864 sur l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 3
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°359 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Mireille Clapot, M. David Valence ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes