Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 872
Première séance du 19/01/2023

Scrutin public sur l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 78

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 74

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170 membres)

Pour: 51

  • Caroline Abadie
  • Antoine Armand
  • Fanta Berete
  • Benoît Bordat
  • Bertrand Bouyx
  • Pascale Boyer
  • Anne Brugnera
  • Danielle Brulebois
  • Thomas Cazenave
  • Pierre Cazeneuve
  • Clara Chassaniol
  • Fabienne Colboc
  • François Cormier-Bouligeon
  • Dominique Da Silva
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Marc Ferracci
  • Jean-Luc Fugit
  • Raphaël Gérard
  • Éric Girardin
  • Olga Givernet
  • Claire Guichard
  • Philippe Guillemard
  • Fadila Khattabi
  • Gilles Le Gendre
  • Christine Le Nabour
  • Nicole Le Peih
  • Marie Lebec
  • Vincent Ledoux
  • Mathieu Lefèvre
  • Sylvain Maillard
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Lysiane Métayer
  • Benoit Mournet
  • Karl Olive
  • Charlotte Parmentier-Lecocq
  • Michèle Peyron
  • Béatrice Piron
  • Cécile Rilhac
  • Stéphanie Rist
  • Charles Rodwell
  • Jean-François Rousset
  • Mikaele Seo
  • Freddy Sertin
  • Charles Sitzenstuhl
  • Prisca Thevenot
  • Huguette Tiegna
  • Stéphane Travert
  • David Valence
  • Annie Vidal
  • Guillaume Vuilletet
  • Caroline Yadan

Non-votant: 1

    Mme Yaël Braun-Pivet (Présidente de l'Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement National (88 membres)

Pour: 8

  • Franck Allisio
  • Christophe Bentz
  • Edwige Diaz
  • Marine Hamelet
  • Matthieu Marchio
  • Béatrice Roullaud
  • Anaïs Sabatini
  • Alexandre Sabatou

Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (74 membres)

Pour: 2

  • Ségolène Amiot
  • Caroline Fiat

Groupe Les Républicains (62 membres)

Pour: 2

  • Francis Dubois
  • Philippe Juvin

Abstention: 4

  • Thibault Bazin
  • Pierre-Henri Dumont
  • Justine Gruet
  • Yannick Neuder

Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)

Pour: 4

  • Jean-Louis Bourlanges
  • Mathilde Desjonquères
  • Frantz Gumbs
  • Cyrille Isaac-Sibille

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (30 membres)

Pour: 1

  • Elie Califer

Groupe Horizons et apparentés (29 membres)

Pour: 6

  • Félicie Gérard
  • Luc Lamirault
  • Anne Le Hénanff
  • Lise Magnier
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • Frédéric Valletoux

Non-votant: 1

    Mme Naïma Moutchou (Présidente de séance).

Groupe Écologiste - NUPES (23 membres)

Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (20 membres)

Non inscrits (5)