Première séance du jeudi 19 janvier 2023

Scrutin public n°874 sur l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 6
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°441 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Lysiane Métayer n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes