Première séance du mardi 24 janvier 2023
Scrutin public n°877 sur l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 48
- M. David Amiel
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Lionel Causse
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Daniel Labaronne a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 48
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1