Unique séance du mercredi 25 janvier 2023
Scrutin public n°891 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 50
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- M. Yannick Haury
- M. Alexis Izard
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- M. José Gonzalez
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- M. Matthieu Marchio
- Mme Michèle Martinez
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Caroline Fiat a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 50
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 7
-
- Pour : 7
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 1