Première séance du mardi 31 janvier 2023

Scrutin public n°892 sur l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 388
Nombre de suffrages exprimés : 362
Majorité absolue des suffrages exprimés : 182
  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 164
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes