Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 392
Nombre de suffrages exprimés : 387
Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
  • Pour l'adoption : 386
  • Contre : 1
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°37 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Marie Fiévet, M. Frantz Gumbs ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Elsa Faucillon a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Jean-Carles Grelier, M. Fabien Roussel n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes