Analyse du scrutin n°900

16e législature

Deuxième séance du mardi 31 janvier 2023

Scrutin public n°900 sur l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 71
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Vatin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes