Deuxième séance du mardi 31 janvier 2023
Scrutin public n°903 sur l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 40
- Mme Caroline Abadie
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Fait
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 24
- M. Christophe Barthès
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Nicolas Dragon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Daniel Grenon
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Michèle Martinez
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
Abstention : 1
-
-
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Annick Cousin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Non votant : 1
-
- Contre : 24
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Abstention : 7
-
- Pour : 11
-
- Contre : 1
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6