Deuxième séance du mardi 7 février 2023

Scrutin public n°910 sur l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 509
Nombre de suffrages exprimés : 504
Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 257
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sébastien Peytavie a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Christelle D'Intorni, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes