Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

Scrutin public n°932 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 0
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes