Troisième séance du jeudi 9 février 2023

Scrutin public n°937 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 233
Nombre de suffrages exprimés : 232
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 232
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes