Première séance du lundi 13 février 2023

Scrutin public n°955 sur l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 400
Nombre de suffrages exprimés : 320
Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 206
  • Abstention : 80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1098 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes