Première séance du mardi 14 février 2023

Scrutin public n°964 sur l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 321
Nombre de suffrages exprimés : 265
Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 166
  • Abstention : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Victor Catteau a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Rodrigo Arenas n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

    • Contre : 114
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1