Deuxième séance du mardi 14 février 2023

Scrutin public n°972 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 467
Nombre de suffrages exprimés : 459
Majorité absolue des suffrages exprimés : 230
  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 256
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Cazeneuve, M. Frédéric Descrozaille, M. Raphaël Gérard, M. Ludovic Mendes ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Michel Castellani, M. Yoann Gillet, Mme Karine Lebon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes