Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3454* 02/03/2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 502 0 41
3453 01/03/2021 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. [dossier] [analyse du scrutin] 56 5 2
3452 19/02/2021 l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 46 0
3451 19/02/2021 l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 0 0
3450 19/02/2021 l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
3449 19/02/2021 l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 0
3448 19/02/2021 l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 2
3447 19/02/2021 le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 53 1
3446 19/02/2021 l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 33 2
3445 19/02/2021 l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 12
3444 19/02/2021 l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 10
3443 18/02/2021 l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 28 2
3442 18/02/2021 l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 28 2
3441 18/02/2021 l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 26 2
3440 18/02/2021 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 0 2
3439 18/02/2021 l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 71 20
3438 18/02/2021 l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 53 0
3437 18/02/2021 l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 49 2
3436 18/02/2021 l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 34 2
3435 18/02/2021 l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 63 2
3434 18/02/2021 l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 83 9
3433 18/02/2021 l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 54 7
3432 17/02/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 12 0
3431 17/02/2021 l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 14 2
3430 17/02/2021 l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 3
3429 17/02/2021 l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 7 1
3428 17/02/2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 0 2
3427 17/02/2021 l'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 120 0 0
3426 16/02/2021 l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 0 3
3425 16/02/2021 l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 68 1
3424 16/02/2021 l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 13 1
3423 16/02/2021 l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 8 2
3422* 16/02/2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 481 37 36
3421* 16/02/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 347 151 65
3420 15/02/2021 l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 3 0
3419 13/02/2021 l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 11 4
3418 13/02/2021 l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 46 0
3417 12/02/2021 l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 0 0
3416 12/02/2021 l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 12 3
3415 12/02/2021 l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 3 11
3414 12/02/2021 l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 8 1
3413 12/02/2021 l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 6 9
3412 12/02/2021 l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 5 11
3411 12/02/2021 l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 9 5
3410 12/02/2021 l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 14 1
3409 12/02/2021 l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 17 2
3408 12/02/2021 l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 5 9
3407 12/02/2021 l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 4 17
3406 12/02/2021 l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 10 1
3405 12/02/2021 l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 18 2
3404 12/02/2021 l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 15 2
3403 12/02/2021 l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 26 3
3402 12/02/2021 l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 84 2
3401 12/02/2021 l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 8 7
3400 12/02/2021 l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 0 7
3399 12/02/2021 l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 25 8
3398 11/02/2021 l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 118 4 12
3397 11/02/2021 l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 126 5
3396 11/02/2021 l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 129 8
3395 11/02/2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 186 14
3394 11/02/2021 l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 13 5
3393 11/02/2021 l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 21 7
3392 11/02/2021 l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 10 17
3391 11/02/2021 l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 6 17
3390 11/02/2021 l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 2 21
3389 11/02/2021 l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 72 13
3388 10/02/2021 l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 158 6 3
3387 10/02/2021 l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 175 0 7
3386 10/02/2021 l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 26 17
3385 10/02/2021 l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 10 9
3384 10/02/2021 l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 105 8
3383 10/02/2021 l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 135 2 11
3382 10/02/2021 l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 3 19
3381 10/02/2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 136 0 6
3380 10/02/2021 l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 93 1
3379 09/02/2021 l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 0 7
3378* 09/02/2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 278 193 13
3377 08/02/2021 l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 1 2
3376 08/02/2021 l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 27 17
3375 08/02/2021 l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 25 7
3374 08/02/2021 l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 131 0 7
3373 08/02/2021 l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 27 1
3372 08/02/2021 l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 2 5
3371 08/02/2021 l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 11 2
3370 08/02/2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 2 4
3369 08/02/2021 l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 5 6
3368 08/02/2021 l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 13 2
3367 05/02/2021 l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 16 6
3366 05/02/2021 l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 16 7
3365 05/02/2021 l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 20 4
3364 05/02/2021 l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 78 3
3363 04/02/2021 l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 0 0
3362 04/02/2021 l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 113 4 4
3361 04/02/2021 l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 0 4
3360 04/02/2021 l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 117 4
3359 04/02/2021 l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 0 3
3358 04/02/2021 l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 94 4
3357 04/02/2021 l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 122 6 7
3356 04/02/2021 l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 108 1 7
3355 04/02/2021 l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 111 6