Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3969 23/09/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 8 6
3968 23/09/2021 l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 2 3
3967 23/09/2021 l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 2
3966 23/09/2021 l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 5 0
3965 22/09/2021 l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 3 2
3964 22/09/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 2 0
3963 22/09/2021 l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 0
3962 22/09/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 3 1
3961 22/09/2021 l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 3
3960 22/09/2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 4 3
3959 22/09/2021 l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 5 4
3958 22/09/2021 l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 3 4
3957 21/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 78 0
3956 07/09/2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 13 1
3955 07/09/2021 l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 76 3
3954 07/09/2021 l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 73 10
3953 07/09/2021 l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 79 4
3952 07/09/2021 l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 67 5
3951 07/09/2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 84 2
3950 07/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 130 3
3949 25/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 156 60 14
3948 25/07/2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 153 62 15
3947 23/07/2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 0
3946 23/07/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 48 8 0
3945 23/07/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 5
3944 23/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 55 0
3943 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 86 28
3942 22/07/2021 l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 155 10
3941 22/07/2021 l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 153 15
3940 22/07/2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 62 11
3939 22/07/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 45 7
3938 22/07/2021 l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 144 14
3937 22/07/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 70 10
3936 22/07/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 106 5
3935 22/07/2021 l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 134 21
3934 22/07/2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 164 6 36
3933 22/07/2021 l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 94 10
3932 22/07/2021 le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 106 8
3931 22/07/2021 le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 108 6
3930 22/07/2021 le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 108 8
3929 22/07/2021 le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 107 7
3928 22/07/2021 le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 103 9
3927 22/07/2021 le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 107 10
3926 22/07/2021 le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 111 8
3925 22/07/2021 l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 82 7
3924 22/07/2021 l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 90 7
3923 22/07/2021 l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 72 7
3922 22/07/2021 l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 87 12
3921 22/07/2021 l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 98 3
3920 22/07/2021 l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 85 1
3919 22/07/2021 l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 67 9
3918 22/07/2021 l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 49 2
3917 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 108 20 3
3916 22/07/2021 l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 114 3
3915 22/07/2021 l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 118 3
3914 22/07/2021 l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 122 2
3913 22/07/2021 l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 128 8
3912 22/07/2021 l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 128 11
3911 22/07/2021 l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 127 11
3910 22/07/2021 l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 102 5
3909 22/07/2021 l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 68 2
3908 21/07/2021 l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 123 29
3907 21/07/2021 l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 115 32
3906 21/07/2021 l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 180 28 36
3905 21/07/2021 l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 125 1
3904 21/07/2021 l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 127 1
3903 21/07/2021 l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 134 18
3902 21/07/2021 l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 134 18
3901 21/07/2021 l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 137 16
3900 21/07/2021 l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 184 20
3899 21/07/2021 l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 173 14
3898 21/07/2021 l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 167 4
3897 21/07/2021 l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 168 8
3896 21/07/2021 l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 182 3
3895 21/07/2021 l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 184 5
3894 21/07/2021 l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 133 7
3893 21/07/2021 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 155 8
3892 21/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 184 41
3891 20/07/2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 233 35 74
3890 20/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 21 156 0
3889 13/07/2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 7
3888 08/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 4
3887 08/07/2021 l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 6 3
3886 08/07/2021 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 1
3885 08/07/2021 l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 2
3884 08/07/2021 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
3883 08/07/2021 l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 0
3882 08/07/2021 l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 0 1
3881 08/07/2021 l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 0
3880 08/07/2021 l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 26 1
3879 08/07/2021 l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 4
3878 07/07/2021 l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 3
3877 07/07/2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 2 1
3876 07/07/2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 3
3875 07/07/2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 59 4
3874 07/07/2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 58 4
3873 07/07/2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 12
3872 07/07/2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
3871 07/07/2021 l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 42 5
3870 06/07/2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 1 7