Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
4035 21/10/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 66 13
4034 20/10/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 135 125 1
4033 20/10/2021 l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 114 2
4032 20/10/2021 l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 120 5
4031 20/10/2021 l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 134 29 47
4030 20/10/2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 148 27 26
4029 20/10/2021 l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 97 0
4028 20/10/2021 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 91 1
4027 20/10/2021 l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 92 13
4026 20/10/2021 l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 91 5
4025 20/10/2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 73 3
4024 20/10/2021 l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 78 4
4023 20/10/2021 l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 79 5
4022 20/10/2021 l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 77 3
4021 20/10/2021 l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 77 4
4020 20/10/2021 l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 58 6
4019 20/10/2021 l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 102 3
4018 20/10/2021 l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 100 3
4017 20/10/2021 l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 81 4
4016 20/10/2021 l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 80 4
4015 20/10/2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 74 3
4014 20/10/2021 l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 68 6
4013 20/10/2021 l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 70 6
4012 20/10/2021 l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 70 5
4011 19/10/2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 66 3
4010 19/10/2021 l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 127 3
4009 19/10/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 153 0
4008* 19/10/2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 205 5
4007 15/10/2021 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 3
4006 14/10/2021 l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 2 0
4005 12/10/2021 l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 0
4004 12/10/2021 l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 0
4003 12/10/2021 l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 73 4
4002 12/10/2021 l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 51 0
4001 12/10/2021 l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 57 0
4000 12/10/2021 l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 3 5
3999 11/10/2021 l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 1
3998 11/10/2021 l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 0
3997 11/10/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 60 0
3996 07/10/2021 la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
3995 07/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 14 7
3994 07/10/2021 l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 38 2
3993 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 29 3
3992 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 29 1
3991 07/10/2021 la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 110 0 2
3990 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 53 3
3989 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 40 1
3988 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 72 4
3987 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 77 3
3986 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 69 1
3985 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 70 3
3984 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 75 5
3983 06/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 3
3982 06/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 0
3981 06/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 0 0
3980 06/10/2021 l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 2
3979 05/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 0 3
3978 05/10/2021 l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 3
3977 29/09/2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 14 2
3976 29/09/2021 l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 1
3975 29/09/2021 l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 48 1
3974 29/09/2021 l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 48 1
3973 29/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 55 2
3972 29/09/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 49 4 0
3971 28/09/2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 20 1
3970 28/09/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 49 7 5
3969 23/09/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 8 6
3968 23/09/2021 l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 2 3
3967 23/09/2021 l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 2
3966 23/09/2021 l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 5 0
3965 22/09/2021 l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 3 2
3964 22/09/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 2 0
3963 22/09/2021 l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 0
3962 22/09/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 3 1
3961 22/09/2021 l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 3
3960 22/09/2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 4 3
3959 22/09/2021 l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 5 4
3958 22/09/2021 l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 3 4
3957 21/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 78 0
3956 07/09/2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 13 1
3955 07/09/2021 l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 76 3
3954 07/09/2021 l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 73 10
3953 07/09/2021 l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 79 4
3952 07/09/2021 l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 67 5
3951 07/09/2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 84 2
3950 07/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 130 3
3949 25/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 156 60 14
3948 25/07/2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 153 62 15
3947 23/07/2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 0
3946 23/07/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 48 8 0
3945 23/07/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 5
3944 23/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 55 0
3943 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 86 28
3942 22/07/2021 l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 155 10
3941 22/07/2021 l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 153 15
3940 22/07/2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 62 11
3939 22/07/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 45 7
3938 22/07/2021 l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 144 14
3937 22/07/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 70 10
3936 22/07/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 106 5