Table des scrutins publics

XVIIe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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* Scrutins solennels sur un texte

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire

* Scrutins solennels sur un texte