Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3354 04/02/2021 l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 133 2
3353 04/02/2021 l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 132 4
3352 03/02/2021 l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 168 4
3351 03/02/2021 l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 167 6
3350 03/02/2021 l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 174 1 13
3349 02/02/2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 164 94 8
3348 02/02/2021 l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 69 6
3347 02/02/2021 l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 128 2
3346 02/02/2021 l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 131 2
3345 02/02/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 101 11
3344 01/02/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 149 10
3343 29/01/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 2 0
3342 29/01/2021 l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 2
3341 29/01/2021 l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 14 5
3340 29/01/2021 l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 1
3339 29/01/2021 l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 54 3
3338 29/01/2021 l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 50 3
3337 29/01/2021 l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 61 3
3336 29/01/2021 l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 65 1
3335 29/01/2021 l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 52 7
3334 29/01/2021 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 15 6
3333 29/01/2021 l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 0 0
3332 29/01/2021 l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 49 1
3331 28/01/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 0 0
3330 28/01/2021 l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 6
3329 28/01/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 4 5
3328 28/01/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 0 3
3327 27/01/2021 l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 0
3326 27/01/2021 l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 58 0
3325 27/01/2021 l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 2 5
3324 27/01/2021 l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 58 15
3323 26/01/2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 0 1
3322 26/01/2021 l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 126 8
3321 26/01/2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 188 16 18
3320 20/01/2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 113 43 4
3319 20/01/2021 l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 69 0
3318 20/01/2021 l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 72 1
3317 20/01/2021 l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 75 3
3316 17/12/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 2
3315 17/12/2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 91 33 0
3314 15/12/2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 15 0
3313 15/12/2020 l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 80 3
3312 15/12/2020 l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 94 17
3311 15/12/2020 l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 209 0 1
3310 15/12/2020 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 60 6
3309 15/12/2020 l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 78 1
3308* 15/12/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 418 62 26
3307 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 19 0
3306 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 16 2
3305 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 37 0
3304 14/12/2020 l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 50 3
3303 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 29 4
3302 11/12/2020 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 8 1
3301 10/12/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 69 2
3300 10/12/2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 8 8
3299 10/12/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 1
3298 09/12/2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 4 4
3297 09/12/2020 l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 3 6
3296 08/12/2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 12 1
3295* 08/12/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 334 158 18
3294 07/12/2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 0
3293 07/12/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 7
3292 07/12/2020 l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 55 3
3291 04/12/2020 l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 34 0
3290 04/12/2020 le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 38 1
3289 04/12/2020 le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 2
3288 04/12/2020 l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 4
3287 04/12/2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 12 5
3286 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 38 0
3285 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 41 0
3284 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 43 0
3283 03/12/2020 l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 188 3 16
3282 03/12/2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 135 2
3281 03/12/2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 136 0
3280 03/12/2020 l'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 135 8 20
3279 02/12/2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 18 1
3278 01/12/2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 44 22
3277 01/12/2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 99 3
3276 01/12/2020 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 176 21 0
3275 01/12/2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 3 4
3274 30/11/2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 3 0
3273 30/11/2020 l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 14
3272 30/11/2020 l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 67 0
3271 30/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
3270 30/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 0
3269 30/11/2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 67 39 1
3268 30/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 24 60 6
3267 26/11/2020 la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 58 6 1
3266 26/11/2020 la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 66 1 1
3265 26/11/2020 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 73 6 4
3264 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 2 6
3263 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 3 1
3262 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 0 0
3261 26/11/2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 106 11 2
3260 24/11/2020 l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 57 3
3259 24/11/2020 l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 3
3258 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 22 6
3257 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 22 6
3256 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 43 0
3255 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 17 9